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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)

Quel que soit l'effectif des salariés employés dans la période de référence, l'adhésion de l'employeur à l'AFDAS est obligatoire et implique une déclaration annuelle :

- des effectifs employés ;

- du montant total des salaires versés ;

- des salles de cinéma gérées par l'employeur.