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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)

En tant que signataires de la convention du 12 septembre 1972, modifiée par les avenants des 13 juin 1980 et 7 décembre 1982, la Fédération nationale des cinémas français et les syndicats de salariés de l'exploitation cinématographique s'engagent à développer les négociations prévues notamment par l'article L. 932-2 du code du travail, dans le cadre de la commission paritaire de l'exploitation cinématographique constituée au sein de l'AFDAS.