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Article 10 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)

Article 10 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)


Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er mars 1982.