Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Chaque entreprise ou établissement procédera à une programmation annuelle indicative des aménagements collectifs du temps de travail, qui pourra faire l'objet d'un réajustement en cours d'année si nécessaire.
A partir du constat de la situation existante, cette programmation portera notamment sur les points suivants :
- durée hebdomadaire et quotidienne du travail ;
- périodes pendant lesquelles la durée hebdomadaire du travail sera modulée, en application de l'article 6.
Cette programmation sera établie suivant les procédures de discussion propres à chaque entreprise ou établissement, en conformité avec les attributions des délégués syndicaux et du comité d'entreprise ou d'établissement qui sera consulté conformément aux dispositions légales en la matière.