Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions qui précèdent.
Toutefois, en ce qui concerne les congés d'ancienneté, ceux-ci seront les suivants :
- un jour ouvrable après cinq ans de présence dans l'entreprise en qualité de cadre ou dix ans d'ancienneté ;
- deux jours ouvrables après dix ans de présence dans l'entreprise en qualité de cadre ou quinze ans d'ancienneté ;
- trois jours ouvrables après quinze ans de présence dans l'entreprise en qualité de cadre ou vingt ans d'ancienneté ;
- quatre jours ouvrables après vingt ans de présence dans l'entreprise en qualité de cadre ou vingt-cinq ans d'ancienneté.
S'agissant de la réduction de quarante heures à trente-neuf heures de la durée hebdomadaire du temps de travail, les cadres en bénéficieront dans les mêmes conditions que le personnel, étant admis toutefois que si cette solution n'est pas applicable en raison de leurs conditions particulières de travail cette réduction leur sera accordée soit sous la forme d'une demi-journée ou d'une journée accordée périodiquement, ces journées ne pouvant ni être groupées ni être accolées au congé payé.