Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Les grands magasins et les magasins populaires sont assujettis à des surcroîts d'activité (afflux touristiques, fêtes de fin d'année) plus ou moins importants selon les régions ou ils sont situés.
Pour y faire face, plutôt que de recourir à des heures supplémentaires, ils pourront faire varier la durée hebdomadaire du travail sous réserve que sur l'année cette durée n'excède pas en moyenne la durée légale hebdomadaire du travail.
Les conditions de cette modulation feront l'objet d'une négociation avec les délégués syndicaux ou, à défaut, les autres représentants du personnel de l'entreprise ou établissement.
A défaut d'accord, la direction ne pourra moduler la durée hebdomadaire de travail au-delà d'une des trois limites suivantes à son choix :
- une heure en plus ou en moins par semaine sur l'année ;
- deux heures en plus ou en moins par semaine sur une durée maximum de douze semaines consécutives ou non ;
- trois heures en plus ou en moins par semaine sur une durée maximum de huit semaines consécutives ou non.
Dans les cas ci-dessus, la rémunération ne sera pas diminuée lorsque l'horaire sera inférieur à trente-neuf heures. En revanche, lorsqu'il sera supérieur à trente-neuf heures, seules les majorations pour heures supplémentaires seront payées en sus du salaire normal.
Les fluctuations d'activité étant globalement prévisibles, les dispositions résultant de l'accord ou de la décision de la direction font partie intégrante de la programmation indicative visée à l'article 8.
Ces limites de variations d'horaires ne sont pas applicables en cas d'horaires individualisés.