Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Le régime actuellement applicable aux magasins populaires à dominante alimentaire est maintenu. Les entreprises ne peuvent en aucun cas se prévaloir de cette disposition pour ouvrir le dimanche.
Dans les autres établissements (grands magasins et magasins populaires à dominante non alimentaire), qui sont ouverts habituellement sur six jours, le deuxième jour de repos reste fixé soit au samedi soit au lundi.
Toutefois, le personnel qui, après la période d'essai, en ferait la demande par écrit, pourrait se voir accorder un autre jour de la semaine, sauf dénonciation ultérieure avec préavis de deux mois.
Enfin, la répartition de la durée du travail telle que fixée au contrat de travail peut être inégale sur les différents jours de la semaine.