Article 1 (1) DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Article 1 (1) DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
La durée du travail est ramenée de quarante heures à trente-neuf heures partout ou elle est de quarante heures.
Les horaires du personnel dont la durée hebdomadaire est contractuellement :
- égale ou supérieure à quarante et une heures, bénéficieront d'une première réduction d'une heure à compter du 1er mars 1982, et d'une réduction supplémentaire d'une heure au 1er octobre 1982 ;
- égale ou supérieure à quarante-quatre heures, bénéficieront d'une première réduction d'une heure à compter du 1er mars 1982, et d'une réduction supplémentaire d'une heure trente minutes au 1er octobre 1982.
Les réductions d'heures supplémentaires prévues aux alinéas précédents n'entraîneront pas de réduction des salaires effectifs.
Les conditions dans lesquelles lesdites réductions seront mises en oeuvre seront étudiées par entreprise ou par établissement, après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement, selon les modalités de discussion prévues à l'article 8.
Les équivalences seront réduites d'une heure pour les pompiers et de trois heures pour le personnel de gardiennage à compter du 1er mars 1982, et à nouveau d'une heure pour les pompiers et de trois heures pour le personnel de gardiennage à compter du 1er octobre 1982.
Les parties se réuniront de nouveau au cours du dernier trimestre 1982 pour étudier les résultats de la réduction du temps de travail et pour examiner l'éventualité d'une nouvelle réduction. (1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L212-7 du code du travail.