Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)
Le texte suivant contient pour la branche professionnelle des commerces multiples (63-01 Grands magasins et 61-02 Magasins populaires) les dispositions sur lesquelles les parties signataires se sont engagées dans le cadre de l'ordonnance n° 82-11 du 16 janvier 1982 sur la durée du travail et les congés payés.
Les entreprises ou établissements prendront toutes initiatives afin de promouvoir une politique active de l'emploi.