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Article 37 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))

Article 37 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))


L'employeur comme le technicien sont responsables de tout dommage causé du fait de leur infraction à la convention collective ou à leur lettre d'engagement particulière.