Article 22 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))
Article 22 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))
Le licenciement comportera une indemnité de délai-congé fixée comme suit :
- directeur : trois mois ;
- chef monteur : trois mois ;
- autres : un mois.
Le préavis pourra être donné à n'importe quel moment de l'année ; il sera accordé chaque jour deux heures consécutives pour permettre la recherche d'un nouvel emploi. Ces absences pour recherche d'emploi en préavis de congé ne peuvent donner lieu à aucune réduction d'appointements. La période de délai-congé est indépendante de la période de vacances ou de toute récupération de temps et ne peut être confondue avec celles-ci.
Fautes professionnelles graves
Dans le cas où l'employeur jugerait que la faute professionnelle motivant le renvoi ne justifierait pas le paiement de l'indemnité fixée ci-dessus, il pourra être fait appel sur la demande de l'une des deux parties à la commission paritaire prévue à l'article 8.