Article 21 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))
Article 21 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))
1. Les techniciens ayant appartenu à une entreprise au moment de leur service militaire seront repris d'office dès leur retour à la vie civile, ainsi que les déportés politiques et les prisonniers de guerre.
2. Dans les entreprises dont la marche est sujette à des fluctuations, il sera fait appel par priorité, lorsqu'il sera procédé à des réengagements, aux techniciens qui auraient été licenciés précédemment pour manque de travail ou suppression d'emplois. Ces périodes successives de présence dans l'entreprise seront cumulées pour définir l'ancienneté.
3. Lorsqu'il y aura modification dans la fonction entraînant un changement d'emploi, cette modification devra faire l'objet d'une notification par écrit. Si la fonction nouvelle reporte le technicien dans une catégorie inférieure à sa qualification, il conservera les appointements de sa qualité première. Dans le cas d'une qualification supérieure, un nouvel accord sera passé par écrit entre le producteur ou l'employeur et le technicien sans qu'un refus de ce dernier puisse être considéré comme une rupture de contrat.
4. Le fait pour un technicien d'avoir quitté une entreprise ne doit pas s'opposer à son engagement dans un établissement similaire. Dans le même esprit, aucune clause de non-concurrence ne pourra être admise dans les contrats particuliers entre les employeurs ou producteurs et techniciens.