Article 11 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))
Article 11 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))
Si les conditions d'engagement ne sont pas conformes à la convention collective, le délégué d'entreprise le signale à l'employeur ou au producteur qui doit prendre toutes mesures pour régulariser la situation.