Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens))
Dans chaque entreprise, il sera institué des délégués titulaires et suppléants, conformément à la loi, et représentant dans chacune d'elles les techniciens engagés pour une durée indéterminée. Ces délégués porteront le nom de " Délégués d'entreprise ".
Ils représenteront les techniciens auprès de la direction, leurs attributions seront les mêmes que celles du délégué de production. Ils seront régis par les lois en vigueur.