Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Additif n° 4 du 26 mars 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Additif n° 4 du 26 mars 1991)
La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé. Elle est fixée mensuellement par le tableau ci-dessous, à dater du 1er mars 1991.
3 ANS : 130,25 F 6 ANS : 260,50 F 9 ANS : 390,75 F 12 ANS : 521,00 F 15 ANS : 651,25 F 18 ANS : 781,50 F 20 ANS : 868,35 F
En cas de révision des salaires, le barème ci-dessus serait de nouveau discuté. NOTA. L'additif "salaires" du 27 juin 1996 maintien ce barème pour 1996.