Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE Avenant du 20 juin 1957)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE Avenant du 20 juin 1957)
Le présent avenant, qui remplace l'accord provisoire du 22 février 1957, est fait pour une durée expirant le 31 décembre 1961 ; il se renouvellera par tacite reconduction et par période quinquennale, à défaut de dénonciation par l'une des parties signataires, exprimée un an avant la date d'expiration d'une période quinquennale.
En cas de dénonciation, la situation des entreprises, à l'égard de la caisse de retraites des entreprises à commerces multiples, et les droits des bénéficiaires seront réglés, à compter du premier jour de la période quinquennale suivante, dans le cadre des dispositions fixées à l'annexe I au règlement de retraite de cette caisse.