Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 13 juillet 2000)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 13 juillet 2000)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application des conventions collectives du 23 juin 1971 des cadres et du 3 juillet 1985 des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté, tel que modifié par l'accord du 15 mai 1998, les dispositions de l'avenant du 7 octobre 1999 relatif aux classifications, salaires et garantie d'ancienneté aux conventions collectives susvisées.