Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1969)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1969)
LIMINAIRE
La vie d'un foyer de jeunes travailleurs constitue un ensemble au sein duquel chaque membre du personnel participe, dans l'exercice des fonctions définies par son contrat de travail et précisées, s'il y a lieu, par l'organigramme de l'établissement à l'action éducative et sociale qui s'y exerce. Les orientations de cette action sont définies par le conseil d'administration, après avoir pris l'avis des collaborateurs intéressés, et notamment des directeurs de foyers.
Il incombe au conseil d'administration ou aux collaborateurs qu'il en a chargés de définir les fonctions de chacun et de promouvoir, dans le cadre des structures normales de relations avec le personnel et ses représentants :
- les informations nécessaires pour lui faire connaître les orientations prises ;
- les actions de formation permettant à chacun d'y participer efficacement.
Les groupes et positions définis ci-après constituent les points précis de classification indiciaire. Ensuite sont décrits un certain nombre de postes types servant de repères pour le classement de principe par groupe.
Quelles que soient les dénominations données à ces postes types, les tâches qui y sont définies peuvent être éventuellement regroupées dans le poste réel de travail selon l'organisation et l'importance du foyer.
Lorsque, dans un établissement, les tâches d'un salarié ne correspondent pas à celles définies par un poste type, l'intéressé sera classé en indice par comparaison de ses attributions avec celles du poste type le plus proche, en tenant compte notamment, dans le cadre de la qualification exigée, des responsabilités assumées, de la diversité ou de l'importance des fonctions regroupées ou cumulées. Cela peut donc conduire à attribuer un indice intermédiaire (ou supérieur dans le cas du groupe le plus élevé).
DEFINITION DES GROUPES D'EMPLOIS Groupe I Personnel de service
Emplois ne nécessitant pas de qualification professionnelle particulière, pouvant engager la responsabilité du titulaire pour des opérations simples et bien définies.
Groupe II Professionnels
Emplois nécessitant les qualifications professionnelles d'un niveau de C.A.P. ou de B.E.P. ou C.F.P.A. (niveau 5 de l'éducation nationale, soit deux ans d'études après le B.E.P.C.) ou pratique professionnelle équivalente.
Emplois ne demandant pas d'initiative ou n'engageant la responsabilité du titulaire que pour les tâches qu'il exécute lui-même et dans le cadre d'une compétence professionnelle bien spécialisée.
Dans le cas où le poste de travail comporte normalement la responsabilité du travail d'une ou plusieurs autres personnes, le titulaire bénéficie de points supplémentaires.
Groupe III Techniciens et agents de maîtrise
Emplois nécessitant une formation générale et une qualification professionnelle d'un niveau de bac ou bac technique (niveau 4 de l'éducation nationale, soit trois ans d'études après le B.E.P.C.). Niveau justifié soit par :
- un diplôme correspondant à l'emploi ;
- une pratique professionnelle conférant une qualification similaire.
Emplois dont les titulaires ont à organiser le travail et à en diriger l'exécution dans le secteur d'activités dont ils assument la responsabilité.
Groupe IV Collaborateurs
Emplois nécessitant une formation générale et une qualification professionnelle d'un niveau au moins égal au niveau 3 de l'éducation nationale (D.E.F.A., B.T.S., D.U.T.), soit au minimum trois ans d'études après le bac, niveau justifié soit par :
- un diplôme correspondant à l'emploi ;
- une pratique professionnelle conférant une compétence similaire.
La nature des responsabilités confiées aux titulaires de ces emplois (comme à ceux du groupe V) exige de leur part, outre la qualification ainsi définie, une réelle motivation pour un travail en F.J.T. ainsi que les qualités professionnelles et éducatives adaptées à ce travail.
Position 1 :
Cette position peut correspondre à deux situations, toutes deux transitoires :
Personnels en cours de formation pour l'emploi considéré, et assumant simultanément des tâches d'un niveau proche de celui défini par le groupe, le passage en position 2 intervient au terme de la formation subie avec succès dans un délai normal de trois ans, ce délai pouvant être prolongé jusqu'à six ans maximum dans le cas d'une formation en cours.
Personnels de formation générale et compétence certifiée pour l'emploi considéré, mais n'ayant pas l'expérience du travail en F.J.T. ou organisme similaire, au terme d'un délai maximum d'un an, ces personnels accèdent à la position 2.
Position 2 :
Personnels confirmés dans leur formation générale et leur qualification professionnelle par une expérience acquise au cours de stages ou d'emplois effectifs d'au moins un an en foyer de jeunes travailleurs ou organismes similaires.
Un emploi de cette position comporte la responsabilité d'un secteur d'activités déterminé (socio-éducatif ou de gestion). Son titulaire peut être amené à assumer le remplacement d'emplois relevant d'un niveau hiérarchique ou d'un secteur d'activités différent.
Position 3 :
En plus des responsabilités incombant aux empois de la position 2, les personnels placés à la position 3 sont appelés à participer au fonctionnement général du foyer, notamment en dirigeant le travail des personnels des groupes I à IV, ainsi qu'à assurer des intérims dans un emploi de direction, ceci dans la limite de la durée normale des congés payés.
Groupe V Direction
Emplois exigeant, outre une formation générale d'un niveau élevé (niveau 1 et 2 de l'éducation nationale) ou des connaissances équivalentes basées sur une solide expérience, les qualités professionnelles et éducatives nécessaires pour assumer la responsabilité du fonctionnement général du foyer.
Le classement peut être modifié en augmentation si les attributions du directeur s'étendent au-delà du cadre du fonctionnement général du foyer, par exemple :
Ouverture de certains secteurs d'activités à des populations extérieures au foyer ;
Contrôle de plusieurs foyers ;
Responsabilité dans les relations avec les organismes de tutelle...