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Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/11/1993
au
16/07/2003
(ANNEXE I 11ème partie Avenant n° 42 du 20 octobre 1993)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/11/1993
au
16/07/2003
(ANNEXE I 11ème partie Avenant n° 42 du 20 octobre 1993)
Le présent avenant prend effet le 1er novembre 1993.