Article 2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 11ème partie Avenant n° 42 du 20 octobre 1993)
La cotisation afférente à la garantie " Remboursements des prestations en nature " est portée de 140 F à 157 F par mois.
Elle se répartit à raison de 50 % pour l'employeur et de 50 % pour le salarié.