Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 11ème partie Avenant n° 42 du 20 octobre 1993)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 11ème partie Avenant n° 42 du 20 octobre 1993)
Le présent avenant est établi afin de prendre en compte la baisse des remboursements de la sécurité sociale décrétée le 1er aôut 1993 qui augmente proportionnellement le montant du ticket modérateur remboursé dans le cadre de cette convention.