Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 10ème partie Avenant n° 29 du 20 décembre 1990)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 10ème partie Avenant n° 29 du 20 décembre 1990)
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 1991 pour les adhérents des organisations signataires et au premier jour du trimestre civil suivant l'arrêté d'extension pour les foyers non adhérents.