Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 10ème partie Avenant n° 29 du 20 décembre 1990)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 10ème partie Avenant n° 29 du 20 décembre 1990)
Il est institué un régime supplémentaire de retraite en complément du régime normal prévu par les articles 3 (non-cadres) et 11 (cadres pour la tranche A des salaires). Il s'applique donc à l'ensemble du personnel.
Le taux contractuel de cotisation de ce régime supplémentaire est fixé à 2 %.
La moitié, au minimum, de cette cotisation est à la charge de l'employeur sur la base du taux d'appel fixé par l'Arrco.