Article MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I 9ème partie Avenant n° 26 du 1 juillet 1989)
Article MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I 9ème partie Avenant n° 26 du 1 juillet 1989)
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 21 du 19 mai 1988.
A compter du 1er juillet 1989, la cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de 98 F à 104 F, la cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de 108 F à 114 F.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 6,2 p. 100.