Article MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I 8ème partie Avenant n° 28 du 3 mai 1990)
Article MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I 8ème partie Avenant n° 28 du 3 mai 1990)
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 40 du 10 juin 1993 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace-Moselle.
Ainsi pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace-Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 % des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient au 1er juillet 1993 :
Actifs : 66 F ;
Retraités : 78 F.
Ces nouveaux taux de cotisations tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 6,7 % et d'une réévaluation destinée à l'équilibre de la garantie.