Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective)
A compter du 1er janvier 2003, le champ géographique de ces deux conventions collectives est donc modifié pour s'appliquer également aux départements suivants : Nord et Pas-de-Calais.