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Article 4 ABROGE, en vigueur du 01/07/1996 au 16/07/2003 (PREVOYANCE Avenant n° 49 du 9 mai 1996)

Données brutes

Article 4 ABROGE, en vigueur du 01/07/1996 au 16/07/2003 (PREVOYANCE Avenant n° 49 du 9 mai 1996)

La dénonciation et la révision du présent avenant s'effectuent conformément à l'article 31 de la convention collective du 26 mars 1977.