Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective)
A compter du 1er janvier 2003, l'union régionale des commerces de quincaillerie, fers et métaux Nord - Pas-de-Calais et les organisations syndicales de salariés de cette région décident de rattacher, par l'adhésion, les salariés de la profession travaillant dans les entreprises situées dans les départements du Nord - Pas-de-Calais relevant du champ d'application des textes ci-dessous, à : Adhésion
- la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison employés et personnel de maîtrise ;
- la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres, ainsi qu'à leurs annexes et avenants.