Article 2 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE Avenant n° 49 du 9 mai 1996)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE Avenant n° 49 du 9 mai 1996)
Cette décision d'améliorer la prise en charge des enfants de plus de vingt et un ans à effet du 1er juillet 1996 est mise en place à titre provisoire pendant dix-huit mois. Elle sera revue par la Commission à l'automne 1997.