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Article 4 ABROGE, en vigueur du
01/07/1996
au
16/07/2003
(REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996)
Données brutes
Article 4 ABROGE, en vigueur du
01/07/1996
au
16/07/2003
(REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996)
Le présent avenant n° 48 est déposé à la direction régionale du travail et de l'emploi par la partie la plus diligente.