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Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/07/1996
au
16/07/2003
(REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/07/1996
au
16/07/2003
(REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996)
La dénonciation et la révision du présent avenant s'effectuent conformément à l'article 31 de la convention collective du 26 mars 1977.