Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/07/1996
au
16/07/2003
(REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996)
Données brutes
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/07/1996
au
16/07/2003
(REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996)
Le présent avenant n° 48 prend effet au 1er juillet 1996.