Article 1 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE Alsace-Moselle Avenant n° 48 du 9 mai 1996)
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 47 du 9 mai 1996 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace - Moselle.
Ainsi, pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace - Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 p. 100 des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient, au 1er juillet 1996 :
- pour les actifs : 76 F ;
- pour les retraités : 86 F.
Ces nouveaux taux de cotisations tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 5,6 p. 100.