Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 1982.
Tout acte médical antérieur à la date d'effet ne fera pas l'objet d'un remboursement complémentaire.
Les bénéficiaires qui faisaient partie des catégories définies à l'article 2 antérieurement à la date de signature du présent avenant pourront faire valoir leurs droits dans les mêmes conditions. *Voir article 28 de l'annexe I relative aux accords de retraite et de prévoyance*