Article 6 BIS ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
Article 6 BIS ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
Le paiement des prestations est effectué directement par l'organisme gestionnaire, cela par dérogation à l'article 28 de la convention nationale et à titre exceptionnel.
*Voir article 28 de l'annexe I relative aux accords de retraite et de prévoyance*