Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
Le collectage de celle-ci est effectué par l'organisme gestionnaire ou sous sa responsabilité par le système du prélèvement automatique sur compte courant bancaire ou postal (1).
Elle est appelée auprès du bénéficiaire en principe tous les trimestres. (1) Une autorisation de prélèvement automatique ayant été remplie et signée préalablement par le bénéficiaire. *Voir article 28 de l'annexe I relative aux accords de retraite et de prévoyance*