Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
La cotisation globale est versée par le salarié à l'organisme gestionnaire trimestriellement et à terme échu et doit correspondre à un total de (47 F x nombre de bénéficiaires) x 3.
*Voir article 28 de l'annexe I relative aux accords de retraite et de prévoyance*