Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)
1. Le taux de la cotisation :
Il est globalement égal à 47 F (108 F à compter du 1er juillet 1988) par mois. Sa répartition est faite de la façon suivante : 100 p. 100 à la charge du bénéficiaire, 0 p. 100 à la charge de l'employeur, 0 p. 100 à la charge du comité d'entreprise.
2. Révision du taux de la cotisation :
Elle est effectuée conformément à l'article 2 de l'avenant n° 2 de la convention collective nationale des foyers des jeunes travailleurs du 26 mars 1977. (1) Avenant n° 21 du 19 mai 1988, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté d'extension. *Voir article 28 de l'annexe I relative aux accords de retraite et de prévoyance*