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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 2ème partie Avenant annexé au Chapitre II Avenant du 26 septembre 1981)


Les bénéficiaires désignés à l'article 2 du présent avenant sont couverts par la garantie prévue à l'article 21 de la convention collective nationale du 26 mars 1977.

*Voir article 28 de l'annexe I relative aux accords de retraite et de prévoyance*