Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 juillet 2001 relatif au changement de nom de la convention collective)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 4 juillet 2001 relatif au changement de nom de la convention collective)
Dans un but d'harmonisation avec la convention collective des employés et du personnel de ma^itrise et tenant compte des champs d'application identiques et de la classification commune (avenant du 7 octobre 1999 étendu par arr^eté du 27 juin 2000), la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rh^one-Alpes, Auvergne, Franche-Comté prend le titre de " Convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des cadres des régions Rh^one-Alpes, Franche-Comté, Auvergne ".
Les parties conviennent d'accomplir les formalités de demande d'extension du présent accord auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.