Article 7 ABROGE, en vigueur du au (CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989)
Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties ; tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes en vue de remplir les formalités requises.