Article 6 ABROGE, en vigueur du au (CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989)
La nouvelle classification entrera en vigueur dans les entreprises et établissements le 1er janvier 1990, date à laquelle la classification actuelle sera caduque.