Article 5 ABROGE, en vigueur du au (CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989)
Indépendamment de l'accord d'entreprise ou d'établissement visé à l'article 1er du présent accord pour l'entrée en vigueur de ces classifications, la mise en oeuvre du présent système de classifications devra faire l'objet, chaque année, d'une concertation à partir d'un rapport du chef d'entreprise ou d'établissement examiné au cours d'une réunion des instances représentatives du personnel.