Article 3 ABROGE, en vigueur du au (CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989)
Les coefficients de base peuvent être majorés dans la limite des fourchettes précisées plus loin, selon les critères complémentaires suivants : 1. Critères concernant le poste
Degré d'autonomie :
- degré A : application de consignes simples ;
- degré B : application de consignes laissant la possibilité d'aménagement des moyens ;
- degré C : en fonction d'objectifs à atteindre, choix des moyens appropriés et conciliation des exigences de la mise en oeuvre et des exigences de la réalisation.
Degré de responsabilité :
- degré A : attention s'exerçant sur la conformité des résultats aux instructions ;
- degré B : vérification de conformité des résultats à des normes, autorisant une certaine marge d'appréciation ;
- degré C : outre un contrôle final, contrôle à différents stades par référence à des normes.
2. Critères concernant la personne
Prise en compte à l'embauche des diplômes de l'enseignement technologique :
Lors de l'embauche à un poste de travail classé dans l'une des catégories prévues à l'article 2 du présent accord, il sera tenu compte des diplômes de l'enseignement technologique, dans les conditions suivantes :
- les diplômes suivants seront pris en compte dans la mesure où ils correspondront à l'objet du poste de travail :
- les C.A.P. et B.E.P. ;
- les B.T., B.P. et baccalauréats techniques ;
- les D.U.T. et B.T.S.
- à l'issue de la période d'essai, le coefficient hiérarchique de chaque salarié concerné sera majoré de 3 p. 100 par rapport au coefficient de base de la catégorie dans laquelle le poste de travail aura été classé.
Prise en compte à l'embauche et en cours de carrière d'une compétence équivalente :
Indépendamment des diplômes de l'enseignement technologique mentionnés ci-dessus, il devra être tenu compte de la compétence professionnelle acquise grâce à l'expérience et à la formation professionnelle continue.
Degré de maîtrise du poste :
Il s'agit de la manière dont le poste est tenu.
Ces critères complémentaires ne se traduisent pas obligatoirement par un calcul arithmétique à l'intérieur des fourchettes.