Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant 50 du 28 novembre 1989)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant 50 du 28 novembre 1989)
Le texte de l'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale devient :
" A dater du 1er décembre 1989, le salaire horaire de base (coefficient 100), applicable au-delà du coefficient 225, est fixé à 17,74 F. A dater du 1er mars 1990, il sera porté à 17,92 F et à dater du 1er août 1990, à 18,10 F. "
Toutefois les salaires minima garantis, afférents aux emplois comportant un coefficient hiérarchique compris entre 100 et 225 ne peuvent être inférieurs aux chiffres des tableaux suivants.
TABLEAU APPLICABLE A COMPTER DU 1er DECEMBRE 1989
Coefficient : 100
Salaire horaire (+) : 27,54
Salaire mensuel (+) : 4.672
Coefficient : 115
Salaire horaire (+) : 29,09
Salaire mensuel (+) : 5.228
Coefficient : 120
Salaire horaire (+) : 29,46
Salaire mensuel (+) : 5.228
Coefficient : 125
Salaire horaire (+) : 29,88
Salaire mensuel (+) : 5.228
Coefficient : 135
Salaire horaire (+) : 30,89
Salaire mensuel (+) : 5.240
Coefficient : 145
Salaire horaire (+) : 31,75
Salaire mensuel (+) : 5.386
Coefficient : 155
Salaire horaire (+) : 32,39
Salaire mensuel (+) : 5.495
Coefficient : 170
Salaire horaire (+) : 33,84
Salaire mensuel (+) : 5.741
Coefficient : 190
Salaire horaire (+) : 35,77
Salaire mensuel (+) : 6.068
Coefficient : 200
Salaire horaire (+) : 36,60
Salaire mensuel (+) : 6.209
Coefficient : 210
Salaire horaire (+) : 37,57
Salaire mensuel (+) : 6.374
Coefficient : 220
Salaire horaire (+) : 39,20
Salaire mensuel (+) : 6.650
Coefficient : 225
Salaire horaire (+) : 39,93
Salaire mensuel (+) : 6.774
TABLEAU APPLICABLE A COMPTER DU 1er MARS 1990
Coefficient : 100
Salaire horaire (+) : 27,82
Salaire mensuel (+) : 4.720
Coefficient : 115
Salaire horaire (+) : 29,38
Salaire mensuel (+) : 5.280
Coefficient : 120
Salaire horaire (+) : 29,75
Salaire mensuel (+) : 5.280
Coefficient : 125
Salaire horaire (+) : 30,18
Salaire mensuel (+) : 5.280
Coefficient : 135
Salaire horaire (+) : 31,20
Salaire mensuel (+) : 5.293
Coefficient : 145
Salaire horaire (+) : 32,07
Salaire mensuel (+) : 5.441
Coefficient : 155
Salaire horaire (+) : 32,71
Salaire mensuel (+) : 5.549
Coefficient : 170
Salaire horaire (+) : 34,18
Salaire mensuel (+) : 5.799
Coefficient : 190
Salaire horaire (+) : 36,13
Salaire mensuel (+) : 6.129
Coefficient : 200
Salaire horaire (+) : 36,97
Salaire mensuel (+) : 6.272
Coefficient : 210
Salaire horaire (+) : 37,95
Salaire mensuel (+) : 6.438
Coefficient : 220
Salaire horaire (+) : 39,59
Salaire mensuel (+) : 6.716
Coefficient : 225
Salaire horaire (+) : 40,33
Salaire mensuel (+) : 6.842
TABLEAU APPLICABLE A COMPTER DU 1er AOÛT 1990
Coefficient : 100
Salaire horaire (+) : 28,10
Salaire mensuel (+) : 4.767
Coefficient : 115
Salaire horaire (+) : 29,67
Salaire mensuel (+) : 5.333
Coefficient : 120
Salaire horaire (+) : 30,05
Salaire mensuel (+) : 5.333
Coefficient : 125
Salaire horaire (+) : 30,48
Salaire mensuel (+) : 5.333
Coefficient : 135
Salaire horaire (+) : 31,51
Salaire mensuel (+) : 5.346
Coefficient : 145
Salaire horaire (+) : 32,39
Salaire mensuel (+) : 5.495
Coefficient : 155
Salaire horaire (+) : 33,04
Salaire mensuel (+) : 5.605
Coefficient : 170
Salaire horaire (+) : 34,52
Salaire mensuel (+) : 5.856
Coefficient : 190
Salaire horaire (+) : 36,49
Salaire mensuel (+) : 6.191
Coefficient : 200
Salaire horaire (+) : 37,34
Salaire mensuel (+) : 6.335
Coefficient : 210
Salaire horaire (+) : 38,33
Salaire mensuel (+) : 6.503
Coefficient : 220
Salaire horaire (+) : 39,99
Salaire mensuel (+) : 6.784
Coefficient : 225
Salaire horaire (+) : 40,73
Salaire mensuel (+) : 6.910
Prime de froid
" A dater du 1er décembre 1989, une majoration de 1,04 F par heure est attribuée aux ouvriers effectuant leur travail 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est comprise entre - 5 °C et + 2 °C. Cette majoration est doublée pour les ouvriers qui effectuent leur travail pendant 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à - 5 °C.
" A dater du 1er mars 1990, cette majoration sera portée à 1,05 F et à dater du 1er août 1990, à 1,06 F. "
Le texte de l'article 2 bis de l'annexe I concernant la garantie de ressource mensuelle devient :
" La rémunération minimale mensuelle garantie, pour un horaire de travail hebdomadaire au moins égal à 39 heures, primes et indemnités non comprises de :
" - 5 228 F à dater du 1er décembre 1989 ;
" - 5 280 F à dater du 1er mars 1990 ;
" - 5 333 F à dater du 1er août 1990. "
Pour la détermination des salaires de l'année, il est recommandé à chaque employeur de tenir compte de la situation propre de son entreprise et d'associer les salariés aux résultats économiques de celle-ci. (+) Salaire horaire en francs, salaire mensuel 169 heures 65 en francs.