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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés)


Sont supprimés à l'article 60, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 1er juin 1970, les mots : " jour férié ".