Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté Accord du 27 octobre 2005)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté Accord du 27 octobre 2005)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en cinq exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.