Article 6 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999)
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.