Article 5 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999)
En cas de changement d'organisme assureur, la garantie décès est maintenue aux bénéficiaires d'indemnités journalières dans des conditions au moins égales à celles prévues par le contrat souscrit avec l'organisme assureur quitté.