Article 3 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999)
Le taux de cotisation du régime décès/invalidité permanente et totale est fixé à 0,70 % du salaire annuel brut.
Ce taux de cotisation est réparti de la façon suivante :
- 0,35 % à la charge de l'employeur ;
- 0,35 % à la charge du salarié.